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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Propriétaire : V2H ASSURANCES, SAS

Siège social : 26 rue Carnot 92150 Suresnes
Immatriculation : RCS Nanterre 524 587 490
E-mail : admin@v2h-assur.com
Téléphone : 01 42 04 85 23

 

2. Activité de courtage en assurance

Conformément au Code des assurances :

  • Statut : Courtier en assurances

  • Immatriculation ORIAS : 10 058 032

  • Registre ORIAS : www.orias.fr

  • Entreprise soumise au contrôle de :
    ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

 

3. Directeur de la publication

Henri HAUDRY, Président de la société V2H ASSURANCES.

 

4. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site : www.wix.com

 

5. Propriété intellectuelle

V2H ASSURANCES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : V2H ASSURANCES.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Données personnelles

V2H ASSURANCES collecte des données personnelles uniquement pour répondre aux demandes de contact. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ne sera installé sans votre consentement.

 

8. Limitation de responsabilité

V2H ASSURANCES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
V2H ASSURANCES ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage du site ou de son indisponibilité.

 

9. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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