CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet du site

Le site V2H ASSURANCES a pour objectif de présenter les services de courtage en assurance proposés par l’entreprise et de permettre aux utilisateurs de contacter V2H ASSURANCES via un formulaire en ligne.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas :

de maintenance technique,
de panne du réseau,
ou de force majeure.

V2H ASSURANCES ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,
ne pas perturber son fonctionnement,
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas transmettre via le formulaire de contact des informations fausses, inexactes ou diffamatoires.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
V2H ASSURANCES met tout en œuvre pour garantir leur exactitude, mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

Le contenu (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

5. Formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

6. Responsabilités

V2H ASSURANCES ne pourra être tenue responsable :

d’un mauvais usage du site par l’utilisateur,
de dommages indirects résultant de l’utilisation du site,
d’erreurs dans les informations fournies sur le site,
de la présence éventuelle de liens externes sur lesquels V2H ASSURANCES n’a aucun contrôle.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
V2H ASSURANCES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

8. Sécurité

V2H ASSURANCES met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger le site et les données des utilisateurs.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques (virus, phishing, intrusions…).

9. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (structure générale, textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de V2H ASSURANCES, ou font l’objet d’un droit d’utilisation, de reproduction ou de représentation accordé à son bénéfice.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut engager la responsabilité de son auteur et être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Modification des conditions d’utilisation

V2H ASSURANCES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site. La date de mise à jour figure en bas de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025